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1. Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie de celles-ci, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Licence d’utilisation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents du site pour une consultation personnelle, non commerciale et transitoire. Il s’agit d’une licence, et non d’un transfert de titre.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents du site de Baseline sont fournis « tels quels ». Baseline rejette les garanties expresses et implicites, notamment celles de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation.
4. Limitations
Baseline et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents du site, y compris les pertes de données, de profits ou les interruptions d’activité.
5. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et les lois provinciales applicables.
6. Nous joindre
Les questions sur ces Conditions peuvent être envoyées à support@baselinecivil.ca.