Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 février 2026

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1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de Baseline pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site web de Baseline sont fournis "tels quels". Baseline ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente et nie toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande.

4. Limitations

En aucun cas, Baseline ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur le site web de Baseline.

5. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.

6. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : support@baselinecivil.ca